RÈGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT : L’Appartement MERCI LES PLANTES

Règlement du jeu gratuit sans obligation d’achat « Partagez sur Facebook ou Instagram une photo de votre expérience à l’Appartement Merci les plantes avec le #MerciLesPlantes pour tenter de remporter 500€ de plantes. »

Article 1 : Organisation du jeu gratuit sans obligation d’achat

La société VFC RELATIONS PUBLICS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 935 945 00013, ayant son siège social 14, rue Carnot, 92309 Levallois-Perret, organise, pour le compte de L’Office Hollandais des Fleurs dont le siège est aux Pays-Bas, du 20 au 23 septembre 2019 un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site internet de MaPlanteMonBonheur.fr intitulé « Partagez sur Facebook ou Instagram une photo de votre expérience à l’Appartement Merci les plantes avec le #MerciLesPlantes pour tenter de remporter 500€ de plantes. ».

Date début du jeu	Date fin du jeu	Jeu gratuit sans obligation d’achat
20/09/19 à 9h00	23/09/19 à 23h59	«Partagez sur Facebook ou Instagram une photo de votre expérience à l’Appartement Merci les plantes avec le #MerciLesPlantes pour tenter de remporter 500€ de plantes.».

Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice afin de contacter le gagnant.

Article 2 : Participation

2.1 Conditions de Participation

La participation est gratuite et sans obligation d’achat.

Elle est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure (sous condition d’un accord écrit préalable du représentant légal de la personne mineure), quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) et d'une adresse email valide. Une seule inscription par personne (Partagez sur Facebook ou Instagram une photo de votre expérience à l’Appartement Merci les plantes avec le #MerciLesPlantes pour tenter de remporter 500€ de plantes) est autorisée pendant toute la durée du jeu gratuit sans obligation d’achat. La participation au jeu gratuit sans obligation d'achat est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Aucun collaborateur ou partenaire de la Société Organisatrice ne pourra participer au jeu gratuit et sans obligation d’achat, et ce, sous aucune condition, pour un souci d’objectivité et de loyauté vis à vis des internautes participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu gratuit sans obligation d'achat et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

2.2 Modalités de participation

La participation au jeu gratuit sans obligation d'achat s'effectue exclusivement via les réseaux sociaux Instagram et Facebook. Elle nécessite que le participant dispose d’un accès à au moins un de ces réseaux.  

Le jeu gratuit sans obligation d'achat est accessible via les réseaux sociaux Facebook et Instagram avec le partage du hashtag #MerciLesPlantes. La participation au jeu gratuit sans obligation d'achat s’effectuant uniquement via les réseaux sociaux Instagram et Facebook, toute participation via d’autres canaux (téléphone, télécopie, email, voie postale) ne pourra être prise en compte. Pour participer au jeu gratuit sans obligation d'achat et s’inscrire au tirage au sort, le participant doit :
 

- Etre présent à l’Appartement #MerciLesPlantes entre les 20 et 22 septembre

- Partager son expérience avec le hashtag #MerciLesPlantes entre le 20 septembre 9h et le 23 septembre 23h59

 

Le jeu gratuit sans obligation d'achat s’arrêtera au terme de la période du jeu gratuit sans obligation d'achat définie à l’article 1. Les participations hors période de jeu gratuit sans obligation d’achat ne seront pas prises en compte. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le jeu gratuit sans obligation d'achat en cas de survenance d’un événement de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. La société organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce jeu gratuit sans obligation d'achat à une date ultérieure.

3 : Principe du jeu gratuit sans obligation d’achat

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu gratuit sans obligation d’achat et de l’accepter. Le jeu gratuit sans obligation d’achat est basé sur le principe de partager sur les réseaux sociaux Facebook ou Instagram son expérience à l’Appartement Merci Les Plantes avec le hashtag #MerciLesPlantes. Pour s’inscrire au jeu gratuit sans obligation d’achat, le participant doit partager sur les réseaux sociaux Facebook ou Instagram son expérience à l’Appartement Merci Les Plantes avec le hashtag #MerciLesPlantes.

Toutefois, les participants sont informés que la date de la sélection pourra être modifiée sans préavis, en cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible la tenue de l’inscription au jour prévu. Dans ces circonstances, la Société Organisatrice procédera à l’enregistrement des inscriptions à une date ultérieure et ce, sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite à ce titre.

 

3.1. Principe du tirage au sort

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu gratuit sans obligation d'achat.  Les jeux sont basés sur le principe d’un partage sur les réseaux sociaux Facebook ou Instagram et d'un tirage au sort final.

Tout participant ayant posté une photo en bonne et due forme sur les réseaux sociaux mentionnés est inscrit au tirage au sort.

A l’issue du jeu gratuit sans obligation d'achat, la société organisatrice procédera au tirage au sort afin de sélectionner le gagnant de ce jeu gratuit sans obligation d'achat.

Date du tirage au sort :

Date début du jeu gratuit sans obligation d’achat	Date début du jeu gratuit sans obligation d’achat	Date du tirage au sort
20/09/19 à 7h00	23/09/19 à 23h59	25/09/2019

 

Toutefois, les participants sont informés que la date de la sélection pourra être modifiée sans préavis, en cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible la tenue de la sélection au jour prévu.

Dans ces circonstances, la société organisatrice procédera à la sélection du gagnant à une date ultérieure et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite à ce titre.

L’attribution du lot se fera alors selon l’ordre de sélection réalisé par la société organisatrice.

Article 4 : Dotation

Le jeu gratuit sans obligation d'achat est doté du lot suivant :

Date début des inscriptions	Date fin des inscriptions	Dotation
20/09/19	23/09/19	500€ de plantes

 

À l’issue du jeu, un gagnant sera déterminé par tirage au sort.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait le lot, ne le réclamerait pas ou n’aurait pas répondu dans le délai de 3 jours suivant la réception du mail informant de la participation et du gain, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement au prix.

Les participants font état de l’acceptation du lot en donnant leurs coordonnées postales pour que le gain soit envoyé. La Société Organisatrice s’engage à envoyer le gain 2 semaines (maximum) après le tirage au sort du jeu gratuit sans obligation soit le 09/10/19. Elle ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du produit, du fait de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.

En contrepartie du bénéfice de sa dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer : prénom et la première lettre du nom de famille ou tagguer le compte officiel Facebook ou Instagram depuis lequel le participant a joué sur la page officielle de MaPlanteMonBonheur.fr  sur Facebook (dont l’URL est la suivante : https://www.facebook.com/maplantemonbonheur/) ou sur Instagram (https://www.instagram.com/maplantemonbonheur/) sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée. Le lot ne pourra donc en aucun cas être réclamé ultérieurement par les participants ayant fourni des informations erronées pour la remise de son lot.

 

Article 5 : Remboursement des frais de participation

Tout remboursement des frais de participation au jeu gratuit et sans obligation d’achat ne pourra être effectué qu’en cas de surcoût du fournisseur d’accès internet durant la participation au jeu sur le site web de la Société Organisatrice, accessible via cet URL : https://www.maplantemonbonheur.fr. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu gratuit sans obligation.

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même mail) pour toute la durée du jeu gratuit sans obligation et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu gratuit sans obligation d’achat. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu gratuit sans obligation d’achat et la participation au jeu gratuit sans obligation d’achat.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu gratuit sans obligation d’achat.

VFC RELATIONS PUBLICS, 14 rue Carnot, 92309 Levallois-Perret

En joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :

• - la photocopie d'un justificatif d'identité ;
• - un justificatif de domicile en France ;
• - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
• - un RIB ou RIP. Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu gratuit sans obligation d’achat déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

 

Article 6 : Informatique et libertés

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour la prise en compte de la participation au Concours, la détermination des gagnants et l’attribution des dotations, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations et données personnelles les concernant (notamment civilité, nom, prénom, pays, code postal, ville, téléphone fixe ou mobile, adresse postale, courriel). Les données ainsi communiquées par les participants dans le cadre du Concours sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de la société VFC Relations Publics. Les données seront conservées pendant toute la durée du Concours et dans un délai maximum de six mois à l’issue de la remise des lots aux gagnants, étant entendu que la publication sur un réseau social, quel qu’il soit, ne sera pas supprimée à l’issue de ces six mois (et demeurera publiée de manière publique) sauf demande expresse de suppression de la part du gagnant. Conformément à la loi française «  Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°UE/2016/679 du 27 avril 2016, les participants peuvent demander à accéder aux informations qui les concernent, pour les faire rectifier, modifier, supprimer, pour en demander la portabilité ou pour s’opposer à leur traitement par VFC Relations Publics, ainsi que du droit de définit des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel dans le cas où ils ne pourraient plus exercer en écrivant à :

VFC RELATIONS PUBLICS, 14 rue Carnot, 92309 Levallois-Perret

Article 7 : Limite de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu gratuit sans obligation, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site https://www.maplantemonbonheur.fr serait indisponible pendant la durée du jeu gratuit sans obligation ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.

La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu gratuit sans obligation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu gratuit sans obligation, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au https://www.maplantemonbonheur.fr. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu gratuit sans obligation se fait sous leur entière responsabilité.

Toute déclaration mensongère d ́un participant entraîne son exclusion du jeu gratuit sans obligation et la non-attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient, incorrectes ou incomplètes, sera considéré comme nul.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu gratuit sans obligation, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu gratuit sans obligation s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu gratuit sans obligation et/ou de la détermination du gagnant. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.

Article 8 : Acceptation du règlement

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu gratuit sans obligation et en accepte toutes les clauses.

Article 9 : Dépôt du règlement

Le présent règlement a été déposé et est disponible chez Me Grégory Fourgnaud, Huissier de justice à MANTES-LA-JOLIE (78200), 18 rue Léon-Marie Cesné, Téléphone : 01 30 94 62 67, contact@huissier-78-fourgnaud.fr, et consultable sur www.huissier-78-fourgnaud.fr. En cas de discordance entre plusieurs supports publicitaires ou documents de jeu, seule la version déposée auprès de l’huissier prévaudra sur toutes autres.